Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W40)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. W40		Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)
Modifiée par
	L.M. 1994, c. 22
	L.M. 2009, c. 26, partie 14
	L.M. 2010, c. 33, art. 69
	L.M. 2013, c. 35, partie 1
	L.M. 2020, c. 21, art. 182
	L.M. 2021, c. 45, art. 31

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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